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[article 1] de jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. [article 20] les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par des travaux qu’ils effectuent a cet effet, les travaux d’entretien, de bricolage et de jardinage bruyant ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures [article 22] les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. #008 trottoirs extrait du code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental. en hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas. en cas de problème, une éventuelle personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence". #009 plantations, arbres et arbustes extrait du code civil. "tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite". si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriéraire peut être contraint de les couper. en cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant. quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. en revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin. il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée. cliquez sur la photo pour visiter notre village etat civil 2014 à 2018 rappels ! placez la souris sur le texte pour arrêter le défilement mise à jour : le 18 mars 2017 quelles actualités ? adresse : 2 rue du calvaire 02000 vaucelles et beffecourt téléphone : 03 23 23 45 74 courriel : mairie@vaucelles-et-beffecourt.fr permanences de monsieur le maire sur rendez-vous cliquer ici horaires de la mairie secretariat de la mairie tous les mardis de 14h00 à 18h00 vaucelles-et-beffecourt est une petite commune du nord de la france, située dans le département de l' aisne et de la région des hauts-de-france. elle fait partie de la communauté de communes "du laonnois", et du canton de anizy-le-chateau. les 254 habitants du village de vaucelles-et-beffecourt vivent sur une superficie totale de 4 km² avec une densité de 54 habitants par km² et une moyenne d’altitude de 80 m. le bourg est composé de 106 maisons individuelles. les villes voisines sont mons-en-laonnois, bourguignon-sous-montbavin, royaucourt-et-chailvet, laniscourt, clacy-et-thierret, et la ville de laon à 6,75km. le village est riche de ses bois et ruisseaux, de ses chemins pentus, qui

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